Aucun concours n’est actif. Ce document est un cadre de préparation, pas le règlement d’un drop. Chaque vrai drop doit avoir deux versions concordantes de son propre règlement, accessibles avant la transmission de renseignements.
Exploitant et responsable de la confidentialité
1. Divulgation courte obligatoire
La page et toute publicité importante doivent permettre de trouver facilement : le commanditaire, les dates et le fuseau, le territoire et l’âge, le nombre et la valeur approximative des prix, toute allocation régionale, la méthode gratuite de participation, les faits qui influencent les chances, la sélection et le lien vers le règlement complet.
2. Sections du règlement propre au drop
- Commanditaire légal et administrateur, avec coordonnées.
- Mention claire « aucun achat requis ».
- Période, heure de début et de fin et fuseau horaire.
- Territoire, âge minimal et personnes exclues.
- Méthode gratuite de participation et limite par personne/courriel.
- Description, nombre, valeur approximative et modalités du prix.
- Chances de gagner ou manière de les déterminer.
- Tirage aléatoire et date prévue de sélection.
- Avis au candidat, délai de réponse et preuve d’admissibilité.
- Question d’habileté pour un candidat canadien.
- Déclaration, autorisation distincte de publicité et remise du prix.
- Candidat de remplacement après refus, injoignabilité ou disqualification.
- Fraude, erreurs techniques, intégrité, modification ou annulation permise par la loi.
- Protection des renseignements et marketing facultatif.
- Plateformes sociales, droit applicable et façon d’obtenir la liste des gagnants.
3. Principes communs de Confetio
Aucun achat n’est requis. Une participation n’est jamais conditionnelle à un consentement marketing. Les inscriptions automatisées, multiples, incomplètes, fausses, inadmissibles ou reçues hors délai peuvent être annulées après vérification. Une personne sélectionnée n’est pas gagnante avant la vérification complète et, au Canada, la réussite de la question d’habileté.
4. Prix, chances et remise
Le règlement doit décrire exactement le prix, sa quantité, sa devise et sa valeur approximative, les restrictions, les frais non inclus et le délai raisonnable de livraison. Les chances dépendent normalement du nombre de participations admissibles reçues, sauf si une autre méthode est clairement expliquée. Aucun remplacement par un montant d’argent ou transfert n’est permis à moins que le règlement le prévoie.
5. Coupon promotionnel distinct
Le gratteux Confetio est une animation de révélation. Un coupon générique remis après une participation doit être décrit séparément du prix, ne doit pas être présenté comme une victoire instantanée et ne doit pas modifier les chances. Ses conditions, son expiration et ses exclusions doivent être visibles.
6. Réseaux sociaux et publicité
Sauf indication expresse, les plateformes sociales ne commanditent pas et n’administrent pas le drop. Une publication commanditée, affiliée ou liée au concours doit révéler clairement cette relation. Le nom ou la région d’un gagnant n’est publié qu’après son autorisation.
7. Confidentialité et preuve
Le règlement doit lier la politique de confidentialité applicable. Confetio conserve avec chaque participation la langue, l’URL et la version des documents présentés. Le règlement et les éléments importants du drop ne devraient plus être modifiés après la première participation, sauf correction permise et documentée.