Version de travail de prélancement. Entrée en vigueur proposée et dernière mise à jour : 19 juillet 2026. Aucun drop public n’est actif. La version finale devra afficher l’identité corporative complète, être approuvée par le responsable de la confidentialité et recevoir la révision juridique prévue au garde-fou de lancement.
Exploitant et responsable de la confidentialité
1. Portée
Cette politique décrit comment Confetio traite les renseignements personnels recueillis sur son site, dans sa liste d’annonces, ses drops, ses formulaires de contact et de demandes de marques, ses coupons promotionnels et sa page de gagnants. Elle ne régit pas les sites des commanditaires, marchands ou plateformes sociales accessibles par un lien.
2. Ce que nous recueillons
- Inscription et participation : prénom, courriel, pays, province ou État, langue, drop visé, confirmation d’âge et d’admissibilité.
- Preuve et préférences : confirmation de lecture de cette politique et des règles, choix marketing distincts, date et heure, version et URL des documents présentés, code de confirmation.
- Prévention des abus : empreinte à sens unique de l’adresse IP, empreinte anti-doublon et données temporaires de limitation des tentatives. Confetio n’enregistre pas l’adresse IP brute dans la fiche de formulaire; l’hébergeur peut toutefois la conserver dans ses journaux techniques.
- Demandes de marques : entreprise, personne-ressource, courriel, site Web, marché et message.
- Messages : nom, courriel, sujet, message, langue et moment de réception.
- Tirage et remise : état du candidat, résultat de la question d’habileté, vérifications d’admissibilité, renseignements nécessaires à la livraison et, seulement avec autorisation, nom public et région du gagnant.
Confetio ne recueille actuellement aucun paiement, renseignement financier, document d’identité, donnée de santé, position précise ou renseignement biométrique par ses formulaires publics.
3. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons ces renseignements pour enregistrer une demande volontaire d’annonces, administrer une participation, appliquer les dates, le territoire et l’âge minimal, prévenir les doublons, envoyer une confirmation liée au service, sélectionner et vérifier un candidat, remettre le prix, répondre aux messages et produire des statistiques de campagne agrégées. Nous pouvons aussi conserver les preuves nécessaires au traitement d’une plainte, d’une fraude, d’une contestation ou d’une obligation légale.
Les renseignements obligatoires sont indiqués dans chaque formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande ou la participation. Les choix marketing n’influencent jamais les chances de gagner.
4. Filtrage et sélection
Le système vérifie automatiquement la période du drop, le pays, la province ou l’État déclaré, l’âge minimal confirmé et les doublons. Après la fermeture, il peut sélectionner au hasard un candidat parmi les participations admissibles. Un administrateur doit ensuite vérifier le dossier et, au Canada, la question d’habileté avant de confirmer un gagnant. Tu peux demander les principaux facteurs utilisés ou une révision humaine par la page Nous joindre.
5. Courriels et consentements
Un courriel de confirmation ou de suivi nécessaire à une participation n’est pas une inscription générale au marketing. Les nouvelles Confetio et les offres d’un commanditaire reposent sur deux choix séparés, facultatifs et non cochés d’avance. Pour une inscription générale aux annonces, la personne demande expressément de recevoir les nouveaux drops. Chaque message commercial de Confetio doit identifier l’expéditeur et fournir un désabonnement fonctionnel.
Si tu autorises le marketing d’un commanditaire, le formulaire doit identifier son nom légal et les règles doivent fournir ses coordonnées et expliquer les renseignements transmis. Un désabonnement chez Confetio désactive les choix conservés par Confetio. Si les renseignements ont déjà été remis au commanditaire, tu dois aussi utiliser le mécanisme de désabonnement de ce commanditaire, à moins qu’une procédure de retrait synchronisée soit alors offerte.
6. Accès, fournisseurs et communication
Seuls les administrateurs autorisés qui en ont besoin peuvent consulter les dossiers. Le site de prélancement est hébergé par Web Hosting Canada. Des fournisseurs d’hébergement, de sauvegarde, de sécurité, de courriel, de soutien ou de livraison peuvent traiter le minimum nécessaire pour fournir leur service. Le fournisseur courriel final et ses lieux de traitement seront publiés avant son activation.
Un commanditaire ou un transporteur peut recevoir les renseignements nécessaires à la vérification et à la remise d’un prix. Les données de marketing ne sont remises à un commanditaire qu’avec le choix distinct décrit ci-dessus. Des renseignements peuvent aussi être communiqués à un conseiller professionnel ou à une autorité lorsque la loi l’exige.
Avant de confier des renseignements à l’extérieur du Québec, Confetio doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et mettre en place les protections contractuelles appropriées. Les pays et fournisseurs concernés seront précisés lorsque ces choix seront arrêtés.
7. Conservation proposée
- Participations, confirmations et trace de tirage : normalement 24 mois après la fermeture du drop, ou plus longtemps si une plainte ou une obligation documentée demeure active.
- Dossier du gagnant et preuve de remise : pour la période nécessaire aux obligations comptables, fiscales, contractuelles et aux délais de contestation applicables.
- Messages : normalement 12 mois après la résolution de la demande.
- Demandes de marques : normalement 24 mois après la dernière interaction utile.
- Profil marketing : pendant l’abonnement; les preuves de consentement et de retrait sont ensuite conservées pour la période raisonnablement nécessaire à démontrer le respect du choix, normalement jusqu’à trois ans.
- Limitation des tentatives : environ 10 minutes; l’empreinte IP liée à un formulaire suit la durée du dossier correspondant. Les journaux et sauvegardes suivent le calendrier documenté du fournisseur.
À la fin de la finalité et de toute période obligatoire, les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément au droit applicable. Ce calendrier de travail doit être confirmé et appliqué par une procédure de suppression avant le premier vrai drop.
8. Sécurité
Confetio utilise notamment HTTPS, des dossiers non publics, des accès administratifs limités, des formulaires protégés contre les robots et les abus, des exports administratifs contrôlés et une empreinte à sens unique de l’adresse IP. Aucun système n’offre une sécurité absolue. Un incident présentant un risque sérieux sera évalué, documenté et signalé aux personnes et autorités concernées lorsque requis.
9. Tes droits
Selon le droit applicable, tu peux demander l’accès, la rectification, la portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de toi, le retrait d’un consentement, la suppression permise, des renseignements sur une décision automatisée ou déposer une plainte. Une vérification raisonnable d’identité peut être demandée. Le responsable répondra normalement dans les 30 jours prévus au Québec. Utilise la page Nous joindre, sujet Confidentialité.
10. Mineurs
Le service d’annonces et les drops Confetio sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. Confetio ne cherche pas à recueillir sciemment les renseignements d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement requis de son parent ou tuteur. Un dossier identifié comme tel sera fermé et supprimé lorsque permis.
11. Témoins, stockage local et liens externes
Le site public n’active actuellement aucun pixel publicitaire ni outil d’analytique comportementale et n’enregistre pas de préférence dans le stockage local du navigateur. Les fonctions essentielles de WordPress et de sécurité peuvent utiliser des témoins techniques, notamment pour l’administration. Les boutons de partage et liens de marchands ne transmettent des renseignements au site externe qu’après un clic. Ce site externe applique ensuite sa propre politique.
12. Modifications
La date et la version de cette politique seront mises à jour lorsqu’une pratique change. Un changement important sera porté à l’attention des personnes concernées par un moyen adapté avant de s’appliquer, et un nouveau consentement sera demandé lorsqu’il est requis.